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conformément au contrat

См. также в других словарях:

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • CONTRAT SOCIAL — Malgré leur diversité, les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’État, ou simplement de l’autorité politique. À cet égard, elles diffèrent radicalement, et même s’opposent aux… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

  • Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… …   Wikipédia en Français

  • Contrat premiere embauche — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat …   Wikipédia en Français

  • Contrat de Baie — Un « Contrat de Baie » est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l échelle d une Baie (d une rade..). Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens contrats de… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de société en droit français — En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en… …   Wikipédia en Français

  • Contrat première embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat …   Wikipédia en Français

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